Qui peut bénéficier d'une préretraite amiante?

Publié le 25/04/2024 à 13h45 par Notre Temps Retraite - Lecture en 3 min Ajouter à votre selection

La préretraite amiante constitue une mesure importante pour les travailleurs exposés à cette substance dangereuse au cours de leur carrière. Suivez notre guide pour connaître les conditions, le calcul des allocations amiante, et les procédures nécessaires pour bénéficier de cette préretraite spécifique.

Conditions de départ anticipé et allocation amiante

L'âge minimum de départ en retraite anticipée amiante est de 50 ans. Cependant, ce seuil varie en fonction de la situation du demandeur. Si la maladie est reconnue comme professionnelle, le départ anticipé peut en effet être effectué dès l'âge de 50 ans. En revanche, si la maladie liée à l'amiante n'est pas reconnue comme telle, mais que vous avez travaillé en contact avec l'amiante, le départ peut être envisagé à partir de 60 ans, moins le tiers de la durée de travail effectué dans un établissement concerné par l'amiante, et au plus tôt à 50 ans.

Allocation amiante : comment la calculer?

Le calcul de l'allocation amiante (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, Acaata) se base sur un salaire mensuel de référence, qui est établi à partir de la moyenne des salaires bruts mensuels des 12 derniers mois d'activité "pleins". Les mois avec une rémunération incomplète (due au travail à temps partiel forcé, à une maladie non couverte par l'employeur, au chômage, etc.) ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Le taux appliqué dépend du montant moyen obtenu. Voici comment le pourcentage de ce salaire mensuel est déterminé pour calculer l'allocation:

Pour un salaire de référence mensuel inférieur à 3 428 euros, l'allocation correspond à 65 % de ce salaire.
Pour un salaire de référence mensuel supérieur à 3 428 euros, le montant alloué est de 2 228,20 euros, plus 50 % de la portion de votre salaire de référence qui se situe entre 3 428 euros et 6 856 euros. La partie de votre salaire de référence qui dépasse 6 856 euros n'est pas considérée.

Le montant brut de l'Acaata doit être au minimum de 1 187,35 euros, sans dépasser 85 % du salaire de référence. L'allocation brute pour amiante est fixée à 65 % du salaire de référence jusqu'au maximum autorisé par le plafond de la Sécurité sociale, avec une augmentation de 50 % pour la portion du salaire allant de 1 à 2 fois ce plafond. Le maximum brut de l'allocation est de 115 % du plafond de la Sécurité sociale. Le versement de l'Acaata commence dès que le demandeur remplit les conditions d'attribution. Le versement prend fin dès que le bénéficiaire peut liquider ses droits à une retraite à taux plein, sans excéder 65 ans.

Cumul de l'Acaata avec d'autres aides

Il est possible de cumuler en totalité la préretraite amiante avec certaines aides, notamment la rente ou les indemnités journalières d'accident du travail/maladies professionnelles, la pension d'invalidité militaire, la pension de réversion attribuée par un régime de retraite complémentaire, le Revenu de solidarité active (RSA) et l'Allocation aux adultes handicapés (AAH). Un complément sous forme d'allocation différentielle peut également être attribué en addition à:

une pension d'invalidité
un avantage de réversion
une pension de retraite issue d'un régime spécial
une pension de veuvage
une pension d'invalidité, de retraite ou de réversion accordée par un régime étranger

Cependant, il n'est pas possible de cumuler l'allocation amiante avec des revenus d'activité, les allocations chômage, les indemnités journalières ou une autre retraite ou préretraite du régime général.

Quid de la procédure de demande de préretraite et d'allocation amiante ?

La demande de préretraite amiante doit être adressée à la Caisse régionale d'Assurance maladie (Cram) ou à la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) pour les Départements et régions d'Outre-mer. Selon la situation et le parcours professionnel, des formulaires spécifiques doivent être remplis. Pour une maladie professionnelle liée à l'amiante, le formulaire correspondant doit être complété, tout comme pour les salariés ou anciennement salariés d'un établissement de fabrication ou de traitement de l'amiante, d'un établissement de la construction et réparation navale ou du personnel portuaire ou dockers professionnels assurant la manutention.

La Cram dispose alors de 2 mois à compter du dépôt de la demande pour donner son avis. En cas de réponse favorable, une proposition est ainsi faite au demandeur. En cas de non-réponse dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée, et un appel peut être formulé auprès de la commission de recours amiable de la Caisse. En suivant méthodiquement ces procédures, les travailleurs exposés à l'amiante peuvent bénéficier d'une préretraite adaptée à leur situation.

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