Installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin: ces règles à respecter

A-t-on le droit d'installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin sans réaliser de démarche auprès des autorités? Tout dépend de la durée de stationnement et de l'usage accordé aux deux véhicules, indique le site du Service public. Dans tous les cas, il est important de bien se renseigner pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Caravane dans le jardin: les règles à respecter

L'État considère qu'une caravane est "un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs". Elle doit conserver en permanence ses roues et sa barre de traction et ce véhicule est immatriculé, car le Code de la route l'autorise à circuler.

Pour pouvoir entreposer une caravane sur sa propriété, il faut au préalable calculer la durée de l'installation. Si celle-ci n'excède pas les trois mois par an (consécutifs ou non), il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation d'urbanisme. Il est cependant conseillé de se rapprocher de sa mairie pour se renseigner sur d'éventuelles restrictions locales liées au PLU. À noter qu'il est interdit de se servir de la caravane comme d'une habitation ou d'une annexe à son logement.

Si l'installation doit durer plus de trois mois, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie. Celle-ci peut être réalisée en ligne, par courrier ou directement auprès des agents, selon la commune dans laquelle vous résidez. Subtilité qui peut paraître surprenante: cette déclaration préalable de travaux est obligatoire si vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction) de la caravane, comme pour une construction.

Mobil-home dans le jardin: les règles à respecter

Le mobil-home est lui aussi un "un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs". Il doit disposer d'une carte grise pour pouvoir être remorqué. Son stockage dans un jardin privé va dépendre de ses équipements.

Si la barre de traction et les roues sont bien présentes, le mobil-home est considéré comme véhicule de loisirs et ne peut donc pas être installé. Il ne peut être déposé que dans les lieux suivants: parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé, village de vacances classé en hébergement ou camping.

Pour les mobil-homes ayant perdu leurs moyens de déplacement, la réglementation est différente puisqu'ils seront considérés comme des constructions. Il faudra donc se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la commune pour savoir si son installation est possible. Un permis de construire (plus de 20 m2) ou une déclaration préalable de travaux (moins de 20 m2) seront nécessaires selon la surface de plancher ou d'emprise au sol.